Le fonctionnement du crédit d'impôt

Ménage & Compost est une société spécialisée dans les services de ménage et de compostage à domicile. Déclarés auprès de l’État, nous vous offrons la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le service de ménage à domicile. Résultat : votre aide ménagère ne vous coûte que 50 % du prix facturé.

Comment bénéficier du crédit d’impôt sur votre aide à domicile ?

La défiscalisation, qu’est-ce que c’est ?

Avec Ménage & Compost, société déclarée auprès de l’État, votre aide ménagère vous revient à seulement 50% du prix facturé.

Par exemple :

Pour 3 heures d’intervention hebdomadaire, votre facture mensuelle est d’environ 387€, soit une dépense annuelle de 4.644€. Après réduction d’impôt, ce service ne vous coûte plus que 2.322€, soit la moitié.

Ménage & Compost facilite votre vie !

Chaque début d’année, Ménage & Compost vous envoie votre attestation fiscale justifiant votre droit à cette réduction de 50% de vos dépenses sur le montant de vos impôts à payer.

Plus qu’une chose à faire !

Vous n’avez qu’à inscrire le montant de vos dépenses dans la case prévue à votre déclaration d’impôts et garder l’attestation dans votre dossier.

Que peut-on déduire des impôts ?

L’impôt sur le revenu est déterminé en fonction de votre revenu net, c’est-à-dire après déduction de certaines dépenses. Ces dernières peuvent appartenir à plusieurs catégories et peuvent se déduire de vos revenus fonciers, de vos salaires, de vos bénéfices non commerciaux ou même de votre revenu global.

Les déductions d’impôts peuvent être déterminées de manière forfaitaire (comme les 10 % d’abattement sur les traitements et salaires) ou de manière réelle (comme les déductions d’impôts pour l’aide et l’emploi à domicile).

Pour réduire le coût de sa facture fiscale, déduire certains frais du quotidien est un véritable avantage. Cela peut inclure la garde de vos enfants, un service de jardinage, l’emploi d’un cuisinier, un tuteur scolaire, ou encore les services d’une aide ménagère et de repassage.

Disposer de plus de temps libre grâce à une aide à domicile, tout en bénéficiant d’un crédit d’impôt et d’une déduction fiscale de 50 % de vos frais de ménage ou de repassage, c’est bel et bien possible. Vous auriez bien tort de vous en priver.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt sur l’emploi à domicile ?

Depuis 2017, la législation concernant les déductions fiscales pour une aide ménagère a changé. Selon l’article 82 de la loi de finances de 2017, le crédit d’impôt pour l’aide à domicile a été élargi à l’ensemble des Français. Parce que 3,6 millions de personnes bénéficient d’une aide à domicile en France, ils sont nombreux à pouvoir prétendre à un crédit d’impôt sur l’emploi à domicile.

Seule contrainte : votre résidence fiscale doit être située en France et la prestation de ménage ou de repassage doit être effectuée chez vous, à votre domicile. Par exemple, dans le cas d’une aide au repassage à qui vous apporteriez votre linge, cela ne fonctionnerait pas. Rassurez-vous, chez Ménage & Compost, ce sont bien nos aides ménagères qui viennent directement dans votre logement pour effectuer l’ensemble de nos services. Enfin, sachez également que la déduction fiscale pour une aide ménagère fonctionne que vous soyez propriétaire ou locataire.

Comment calculer le montant déductible de vos impôts ?

Mais alors, pouvez-vous réellement déclarer l’ensemble de vos frais de ménage et de repassage sur votre déclaration d’impôts ? La réponse est oui. En effet, le crédit d’impôt accordé pour l’aide à domicile est plafonné à 12.000 € par an, ce qui équivaut à plus de 450 heures de ménage annuel déductibles de votre déclaration de revenus… Largement de quoi faire briller votre logement de fond en comble.

Le montant à déclarer correspond exactement au coût de vos services de ménage et de repassage sur l’année entière, restant à votre charge. Par exemple, si vous bénéficiez d’une aide au titre des services à la personne accordée par votre comité d’entreprise, vous ne devez déclarer que le montant que vous avez réellement payé pour votre aide à domicile, après déduction de ces aides.

Le montant accordé dans le cadre de votre crédit d’impôt pour l’emploi d’une aide ménagère correspond, quant à lui, à 50 % des dépenses effectivement supportées. Le crédit d’impôt pour l’aide à domicile est soit directement déduit des impôts que vous devez payer, soit remboursé si vous ne payez pas d’impôts.

Prenons un exemple concret :

  • Vous employez une aide ménagère pour un montant global de 3.000 € par an.

  • Votre comité d’entreprise ou votre entreprise vous accorde une aide de 400 € sur les services à la personne avec des CESU.

  • Le montant de l’aide à domicile restant à votre charge est donc de 2.600 € annuels.

  • Il s’agit précisément du montant que vous devez indiquer dans votre déclaration d’impôts : 2.600 € de frais de ménage déductibles.

  • Le crédit d’impôt qui vous est accordé correspond à 50 % de cette somme, soit 1.300 €.

  • D’un montant de départ de 3.000 €, vos services de ménage et de repassage ne vous coûteront en réalité que 1.300 €.

Quels justificatifs produire pour obtenir la déduction fiscale de votre aide ménagère ?

En faisant appel à la société de ménage à domicile Ménage & Compost, vous n’êtes pas l’employeur direct de l’aide ménagère. Nous sommes l’employeur de votre aide ménagère. En tant qu’organisme prestataire de ménage et de repassage, nous vous fournissons, au premier trimestre de chaque année, une attestation annuelle récapitulant toutes les heures d’aide à domicile effectuées, ainsi que les sommes que vous avez engagées pour bénéficier des services de nos aides ménagères.

Il vous suffit simplement de joindre notre attestation à votre déclaration de revenus.

Dans quelle case déclarer le coût de votre aide ménagère sur votre déclaration d’impôts ?

Maintenant que vous savez précisément quel montant indiquer sur votre déclaration d’impôts pour l’emploi de votre aide ménagère, encore faut-il savoir dans quelle case reporter ce montant.

Une rubrique de la déclaration d’impôts est spécifiquement prévue à cet effet. Il s’agit du formulaire 2042 RICI, dont une partie s’intitule « Services à la personne : emploi à domicile ».

Les sommes versées pour bénéficier du crédit d’impôt sur l’aide à domicile sont à reporter dans la case 7DB.

Maintenant que vous savez tout, il ne vous reste plus qu’à nous contacter pour bénéficier d’un devis gratuit, et profiter sans attendre des services experts de nos aides ménagères.

Dans les conditions et limites posées par l’article 199 sexdecies du CGI